Politique de Retour et Remboursement

Politique de retour et de remboursement

Article 1 – Objet

La présente politique définit les conditions dans lesquelles le client peut exercer son droit de retour, d’échange ou de remboursement auprès de Diatomite, dans le respect des dispositions du Code de la consommation applicables à la vente à distance.

Article 2 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.

Le client notifie sa décision de rétractation par courrier électronique à julie@vcontact.fr ou via le formulaire de contact disponible sur le site, afin d’obtenir un formulaire de retour à compléter et à joindre au colis.

Le produit retourné doit être neuf, complet, non utilisé, non lavé, et accompagné de son emballage d’origine et de ses étiquettes. Tout article ne respectant pas ces conditions pourra être refusé.

Article 3 – Conditions de retour

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour signaler son intention de retour.
Si la date limite tombe un samedi, dimanche ou jour férié, elle est reportée au premier jour ouvrable suivant.

Les frais d’expédition pour le retour demeurent à la charge du client, sauf indication contraire du service client.
Les frais d’expédition initiaux ne sont pas remboursables.

Le client doit joindre dans son colis :

  • le numéro de commande (exemple : LS1122) ;

  • la liste des produits retournés ;

  • la mention du souhait : remboursement, échange ou bon d’achat.

Tout retour effectué sans autorisation préalable du service client pourra être refusé.

Article 4 – Contrôle du retour

À réception du colis, les produits retournés feront l’objet d’un contrôle qualité afin de vérifier leur conformité.
En cas d’article endommagé, incomplet, lavé, utilisé ou sans étiquette, le retour sera refusé et le produit pourra être renvoyé au client à ses frais.

En cas de retour conforme, la société procédera au remboursement, à l’échange ou à l’émission d’un avoir selon la demande formulée par le client.

Article 5 – Frais de traitement et remboursement

En cas de retour accepté, un forfait fixe de cinq euros (5 €) sera déduit du montant remboursé. Ce forfait correspond à une participation aux coûts réellement engendrés par la gestion d’un retour, incluant notamment :

  • le traitement administratif du dossier,

  • la génération de l’étiquette de retour,

  • la logistique liée au transport retour,

  • la vérification de l’état du produit,

  • le reconditionnement éventuel,

  • ainsi que la remise en stock du produit.

Ce montant ne constitue en aucun cas une pénalité ; il permet simplement de couvrir une partie des frais opérationnels générés lors d’un retour. Cette participation nous permet également de maintenir des prix justes pour l’ensemble de nos clients, sans répercuter les coûts liés aux retours sur le prix des produits.

Ce forfait ne s’applique pas dans les cas suivants :

  • produit défectueux,

  • erreur d’expédition imputable au vendeur.

Le remboursement du solde sera effectué via le moyen de paiement initial dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés à compter de la réception et validation du retour.

Les frais de port aller et retour demeurent à la charge du client et ne sont pas remboursables, sauf dans les cas où le retour est dû à une erreur du vendeur ou à un produit défectueux.

Article 6 – Produits défectueux ou non conformes

En cas de réception d’un article présentant un défaut ou une non-conformité, le client dispose d’un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la réception pour en informer le service client par e-mail à julie@vcontact.fr, en joignant des photographies et une description du défaut constaté.

Après vérification, le client pourra obtenir :

  • un remboursement intégral du prix payé, sans application du forfait de 5 € ;

  • un remplacement du produit, sous réserve de disponibilité ;

  • ou un avoir à valoir sur une commande ultérieure.

Les frais de retour liés à un article défectueux sont à la charge du vendeur, sous réserve d’un accord préalable du service client.

Article 7 – Produits personnalisés et sur mesure

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Ces produits ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement, sauf en cas de défaut de fabrication avéré. Dans ce cas, le client doit contacter le service client dans les 48 heures suivant la réception du produit, en joignant des photos justificatives.

Pour les articles nécessitant une découpe personnalisée, une tolérance technique de ±6 cm est applicable. Toute variation située dans cette marge est considérée comme conforme et ne peut donner lieu à un remplacement ou à un remboursement.

Article 8 – Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par les articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

La garantie contractuelle de 10 ans couvre uniquement les défauts de fabrication.
Sont exclus :

  • l’usure normale ;

  • la décoloration ;

  • la perte d’adhérence ou les effets liés à l’humidité ou à l’usage habituel.

Article 9 – Délais et modalités bancaires

Le remboursement interviendra dans un délai maximal de dix (10) jours ouvrés après validation du retour par le service logistique.
Le délai d’apparition du remboursement sur le compte du client dépend de l’établissement bancaire émetteur et ne peut être imputé à la société.

Article 10 – Coordonnées du service retour

Toute demande de retour ou de réclamation doit être adressée à :

Service Retour Diatomite
Courriel : julie@vcontact.fr

Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté.
Les colis retournés sans accord préalable ne seront pas traités.